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Code des Assurances
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Le droit tunisien en libre acc√®s  Loi de Promulgation
 TITRE I - Le contrat d'assurance (Art. 1 √† 47)
 TITRE II - Organisation des professions sp√©cifiques au secreur des assurances (Art. 48 √† 94)
 TITRE III - L'assurance en mati√®re de construction (Art. 95 √† 100)
 TITRE IV - L'assurance √† l'exportation (Art. 101 √† 109)
 TITRE V - L'assurance de la responsabilit√© civile du fait de l'usage des v√©hicules terrestres √† moteur et le r√©gime d'indemnisation des pr√©judices r√©sultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 √† 179)
 TITRE VI - Le Comit√© G√©n√©ral des Entreprises (Art. 177 √† 200)
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