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Plan d'Aménagement Urbain
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Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain.
Canevas types de règlement d'urbanisme annexé à l'arrêté

Le droit tunisien en libre accès

Titre premier - Dispositions générales


1 - Champ d'application du règlement d'urbanisme,
2 - Division du territoire en zones

Titre II - Dispositions particulières à chaque zone

Caractère de la zone,
Section 1 - Utilisation du sol
1. Types d'activités interdites,
2. Types d'activités autorisées sous conditions,
Section 2 - Conditions d'occupation du sol
3. Accès et voirie,
4. Desserte par les réseaux,
5. Surfaces et fronts des parcelles,
6. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises d'ouvrages publics,
7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles,
8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres -sur une même parcelle ayant vocation à cet effet,
9. Coefficient d'occupation du solNote1 ,
10. Hauteur maximale des constructions,
11. Aspect extérieur
12. Stationnement
13. Espaces libres et plantations,
14. Coefficient d'utilisation foncièreNote2

On entend par " coefficient d'utilisation foncière ", le rapport de la somme des surfaces hors œuvres des planchers à la surface de la parcelle, y compris loggias, terrasses couvertes, caves et garage dont la moitié du volume est au-dessus du sol. On entend par surface hors œuvres des planchers la surface totale calculée à partir de leurs limites extérieures y compris les murs et les cloisons.

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On entend par "coefficient d'occupation au sol ", le rapport de la surface bâtie au sol à la surface de la parcelle. La surface bâtie au sol est la surface délimitée par la projection verticale sur le sol du périmètre hors œuvres de la construction.
On entend par " coefficient d'utilisation foncière ", le rapport de la somme des surfaces hors œuvres des planchers à la surface de la parcelle, y compris loggias, terrasses couvertes, caves et garage dont la moitié du volume est au-dessus du sol. On entend par surface hors œuvres des planchers la surface totale calculée à partir de leurs limites extérieures y compris les murs et les cloisons.


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