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Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)
 Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

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