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Code des Hydrocarbures
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre acc√®s  Loi de promulgation
 Titre Premier : Dispositions g√©n√©rales et d√©finitions (Art. 1 √† 8)
 Titre Deux : De la prospection (Art. 9 √† 10)
 Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures (Art. 11 √† 38)
 Titre Quatre : De l'exploitation des hydrocarbures (Art. 39 √† 83)
 Titre Cinq : Des droits annexes √† la prospection, √† la recherche et √† l'exploitation des hydrocarbures (Art. 84 √† 90)
 Titre Six : Du r√©gime sp√©cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 91)
 Titre Six : Du r√©gime sp√©cial de participation de l'entreprise nationale (Art. 92 √† 99)
 Titre Sept : Du r√©gime fiscal, douanier, de change et de commerce ext√©rieur (Art. 100 √† 130)
 Titre Huit - Des soci√©t√©s de services dans le secteur des hydrocarbures (Art. 130-1 √† 130-8)
 Titre Dix - Constatation des infractions et sanctions (Art. 136 √† 139)
 Contr√īle de l'administration sur les activit√©s de prospection, de recherche et d'exploitation (Art. 131 √† 135)
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