Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés

.

Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
La Charte du Contribuable

{texte}