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Ajustement des droits de douane durant l'année budgétaire

Article 86 de la Loi de Finances n° 2002-0101 du 17 décembre 2002 pour l'année 2003

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Art. 86. - Il peut être procédé pour l'année 2003, par décret, à la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur rétablissement totalement ou partiellement.

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