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Possibilité pour le transporteur maritime ou aérien de déposer le manifeste de cargaison avant l'arrivée du navire ou de l'aéronef.

Article 38 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 38. - Nonobstant les dispositions des articles 61 et 68 du code des douanes, le transporteur maritime ou aérien connecté au système automatique intégré de traitement des formalités de commerce extérieur peut déposer le manifeste de cargaison à la douane avant l'arrivée du navire ou de l'aéronef en utilisant des moyens électroniques fiables, et ce, conformément à la législation relative aux échanges électroniques.
Le dépôt anticipé du manifeste de cargaison par des moyens électroniques dispense de toute autre formalité ayant le même objet.
Le dépôt anticipé du manifeste de cargaison est considéré nul et non avenu au cas où l'escale du navire ou de l'aéronef n'a pas eu lieu.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret.

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