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Exonération des rentes viagères servies dans le cadre des contrats d'assurance-vie de l'impôt sur le revenu.

Article 44 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 44. - Est ajouté à l'article 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un point 16 ainsi libellé :

16. Les rentes viagères visées au deuxième tiret de l'alinéa 2 du paragraphe I de l'article 39 du présent code.


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