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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.

Article 47 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 47. - Est ajouté au paragraphe « a » du numéro 39 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, un nouveau tiret ainsi libellé :

- les opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce prévues par la loi n° 2003-49 du 25 juin 2003 relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.

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