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Allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l'usage des handicapés physiques.

Article 58 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 58. - Les taux de droit de consommation de 20 % et de 30 % prévus par le tableau repris à l'article 49 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002, tel que modifié par l'article 42 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003, sont remplacés respectivement par les taux de 10 % et de 20 %.

 

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