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Exonération de la plus-value réalisée dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse de l'impôt.

Article 65 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 65. - Est ajouté au paragraphe I de l'article 11 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un troisième paragraphe ainsi libellé :

Est déductible, également, la plus-value provenant de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis, et ce, dans la limite de la différence entre leur valeur d'introduction en bourse et leur valeur d'acquisition ou de souscription.

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