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Exonération des quittances du droit de timbre.

Articles 76 et 77 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

Le droit tunisien en libre accès

Art. 76. - Sont modifiées les dispositions du numéro 6 du paragraphe I du tarif prévu par l'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre comme suit :

Nature des actes, Ă©crits et formules administratives

Montant du droit en dinars

6- Les factures

0.200 par facture

Art. 77. -
1) Sont abrogées les dispositions des numéros 12, 15 à 18, 21, 22 et 30 prévues par l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre.
2) Est abrogée l'expression « et par Tunisie Télécom » prévue par le numéro 20 de l'article 118 du code des droits d'enregistrement et de timbre.

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