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Harmonisation de la législation relative à l'immatriculation des véhicules dans une série tunisienne avec le code de la route.

Article 92 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

Le droit tunisien en libre accès

Art. 92. - Le tableau prévu par l'article 22 de la loi n°84-2 du 21 mars 1984 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 1984 est modifié comme suit :

Catégorie de véhicules

Droit en dinars

A - Voitures particulières et voitures mixtes
-jusqu'à 5 CV
- au dessus de 5 CV par cheval-vapeur supplémentaire


100
10

B - Autocar ou autobus

150

C - Motocycle et tricycle à moteur ou quadricycle à moteur- cyclomoteur
- vélomoteur
- motocyclette
- tricycle à moteur ou quadricycle à moteur

Néant
10
50
10

D - Véhicules utilitaires à l'exception des tracteurs routiers et remorques et semi­remorques
-          dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500kg
-          dont le poids total autorisé en charge excède 3500kg


100
100

E - Tracteurs routiers, remorques et semi-remorques

Ce droit ne s'applique pas aux tracteurs et remorques et semi-remorques à usage agricole.

150

F - Véhicules, appareils agricoles, machines et matériel de travaux publics.

Néant

 

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