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Insertion au code de la comptabilité publique des receveurs des douanes en tant que comptables de l'État.

Articles 98 et 99 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 98. - Est ajouté à l'article 176 du code de la comptabilité publique, un neuvième tiret ainsi libellé :

- les receveurs des douanes.

Art. 99. - Est ajoutée au chapitre III du code de la comptabilité publique, une section 8 intitulée « attributions des receveurs des douanes » et un article 195 bis ainsi libellés :

Section 8 : Attributions des receveurs des douanes.
ARTICLE 195 bis. - Les receveurs des douanes effectuent sous leur responsabilité personnelle les opérations de recouvrement des droits, des redevances douanières et taxes assimilées ainsi que des impôts et autres droits dus à l'importation et toutes les opérations relevant de leurs attributions en vertu du code des douanes et de ses textes d'application.
Ils peuvent, en outre, être chargés par arrêté du Ministre des Finances, de certaines attributions dévolues aux receveurs des finances.

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