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Fixation de la date d'application de la loi de finances pour l'année 2004.

Article 105 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004

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Art. 105. -Sous réserve des dispositions de l'article 61 de la présente loi, les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

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