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Soutien du programme de modernisation des unités hôtelières

Article 33 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 33 -
1) Est ajoutée au deuxième paragraphe de l'article 58 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996 la phrase suivante :
Ce fonds a également pour mission l'octroi de primes dans le cadre du programme de modernisation des unités hôtelières au titre de l'étude de diagnostic et de l'investissement.
2) Est modifié le deuxième paragraphe de l'article 59 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996 comme suit :

Sont fixés par décret les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, ses modalités d'intervention, les taux et les conditions d'octroi des primes relatives au programme de modernisation des unités hôtelières ainsi que le schéma de financement des investissements bénéficiant de ces primes.

Art. 34 -
Est autorisé pour l'année 2005 le prélèvement d'un montant de 2.000.000 Dinars sur les ressources du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de protection des zones touristiques » et son transfert au profit du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme ».

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