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Encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

Article 41 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 41 -
Est ajouté à l'article 2 de la loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001 complétant le code des sociétés commerciales ce qui suit :

La période prévue au paragraphe ci-dessus est prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.
Pour la détermination du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés, est déductible la plus-value de cession des participations réalisées par les sociétés dans le cadre de la régularisation de leur situation conformément aux dispositions du présent article à la condition qu'elle soit affectée au passif du bilan dans un compte intitulé « réserve à régime spécial » et bloquée pendant les cinq années suivant celle de la cession.

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