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Reconduction des avantages fiscaux au profit des sociétés qui ouvrent leur capital au public

Article 42 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 42 - Est ajouté à l'article premier et à l'article 2 de la loi n° 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier ce qui suit :

Cette période est prorogée jusqu'au 31 décembre 2009.

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