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Révision de la taxe unique de compensation de transport routier sur les moyens de transport de marchandises

Article 74 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 74 - Les sous paragraphes 1 et 2 du paragraphe II de l'article 39 de la loi de finances n° 83-113 du 30 décembre 1983 relative à la loi de finances pour l'année 1984 sont modifiés comme suit :

1) Véhicules de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui : 9 dinars par tonnes ou fraction de tonne de charge utile.
2) Véhicules de transport routier de marchandises pour propre compte :
14 dinars par tonne ou fraction de tonne de charge utile.

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