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Ajustement des droits de douane durant l'année budgétaire

Article 88 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 88 - Il peut être procédé pour l'année 2005, par décret, à la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou à leur rétablissement totalement ou partiellement.

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