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Fixation de la date d'application de la loi de finances pour l'année 2004

Article 89 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

Le droit tunisien en libre accès

Art. 89 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 2005.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

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