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Encouragement de certaines catégories d'associations au recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur

Article 21 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 21 -
Les associations de développement, les associations autorisées à octroyer les micro-crédits, les associations de diffusion de la culture numérique et les associations de soutien aux handicapés peuvent bénéficier de la prise en charge par l'État pendant une période de 7 ans d'une quote-part de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale relative aux salaires versés au titre des nouveaux recrutements d'agents de nationalité tunisienne titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au terme d'une scolarité de deux années au moins après le baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, et ce, à compter de la date de recrutement de l'agent pour la première fois.
Le taux de la prise en charge par l'État visée au paragraphe premier du présent article est fixé comme suit :

Années concernées par la prise en charge par l'État à partir de la date de recrutement Taux de la prise en charge par l'État
La première et la deuxième année
100%
Troisième année
85%
Quatrième année
70%
Cinquième année
55%
Sixième année
40%
Septième année
25%

Bénéficient de cet avantage, les nouveaux recrutements effectués durant la période allant du premier janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Les modalités et les procédures d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret.

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