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Modification du tarif des droits de douane à l'importation

Article 28 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 28 -
Les taux des droits de douane en tarif autonome dus sur les produits agricoles et agro-alimentaires et les matières et produits textiles relevant respectivement des chapitres 1, 2, du 4 au 24, 29, 33, 35, 38, 41, 43 et du 50 au 63 du tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié et complété par les textes subséquents et dont les taux des droits de douane ont été consolidés conformément aux accords de l'Uruguay Round ratifiés par la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, sont supprimés et remplacés par les taux des droits de douane consolidés à l'importation de ces mêmes produits à partir du 1er janvier 2005 conformément aux accords précités.
Le remplacement précité est effectué tout en procédant à la réduction de certains taux de droits de douane conformément au tableau suivant :

Taux des droits de douane consolidés conformément aux accords de l'Uruguay Round (%)
Taux des droits de douane en tarif autonome à partir du 1er janvier 2005 (%)
25
22
30
27
32
27
35
27
62
60
65
60
72
60
75
73
76
73
80
73
90
73
110
100
120
100
125
100
170
150
175
150
180
150
200
150

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