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Réduction des taux des droits de douane dus sur certains équipements, matières premières et articles

Article 33 de la Loi n° 2005-0106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006

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Art. 33. - Sont réduits les taux des droits de douane prévus par le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et exigibles à l'importation des équipements, matiéres premières et articles repris au tableau "H" annexéà la 101 n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 ainsi que les équipements, matières premières et articles repris à l'annexe IV de l'accord instituant une association entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Européenne d'autre part promulgué par la loi n° 96-49 du 20 juin 1996 et ce, comme suit:

Taux au 31 décembre 2005 Taux à compter du 1er janvier 2006
17%
15%
20%
15%
22%
15%

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