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Prélèvement sur les ressources du « fonds de protection des zones touristiques» au profit du « fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme»

Article 40 de la Loi n° 2005-0106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006

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Art. 40. - Est autorisé pour l'année 2006, le prélèvement d'un montant de 2.000.000 dinars sur les ressources du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de protection des zones touristiques» et son transfert au profit du fonds spécial du trésor intitulé « fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme ».

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