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Mise à jour du code de la comptabilité publique

Articles 58 à 60 de la Loi n° 2005-0106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006

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Art. 58. - L'expression « la cour de discipline budgétaire » est remplacée là où elle est citée dans le code de la comptabilité publique par l'expression « la cour de discipline financière ».

Art. 59. - L'expression « مجلة الاجراءات المدنية و التجارية » en langue arabe est remplacée, là où elle est citée dans le code de la comptabilité publique par I'expression « مجلة المرافعات المدنية و التجارية »

Art. 60. -

  1. Le dernier paragraphe de l'article 27 du code de la comptabilité publique est modifié comme suit:
  2. La même procédure est applIiquée aux oppositions à l'extrait de rôle.

  3. L 'expression « بطاقات جبر » citée en langue arabe dans l'article 29 du code de la comptabilité publique, est remplacée par l'expression « السندات التنفيذية ».
 
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