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Ajustement des droits de douane durant l'année budgétaire

Article 61 de la Loi n° 2005-0106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006

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Art. 61. - Il peut être procédé pour l' année 2006 par décret, à la suspension des droits de douane y compris le minimum légal de perception, à Ieur réduction ou à leur rétablissement totalement ou partiellement.

 
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