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Art. 74. - Est ajouté à l'article 77 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 relative à la loi de finances pour l'année 1983 telle que modifiée par les textes subséquents et notamment par l'article 83 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 relative à la loi de finances pour l'année 1989 portant fixation des droits dus sur les formalités administratives relatives à l'immatriculation des véhicules et aux autorisations de transport, un deuxième paragraphe ainsi libellé :
Art. 74. - Est ajouté au numéro 1 de l'article 2 de la loi n° 2005-82 du 15 août 2005 relative à la création d'un système de maîtrise de l'énergie ce qui suit :
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