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Elargissement du champ d’intervention du fonds de dépollution

Article 11 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008
portant loi de finances pour l'année 2009

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Art. 11. - Est ajouté après le troisième tiret du dernier paragraphe de l’article 35 de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l’année 1993, telle que modifiée par l’article 14 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 un nouveau tiret libellé comme suit :

  • Coût des charges fixes et des dépenses de gestion relatives au traitement des déchets industriels et spéciaux.

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