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Création du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique

Articles 29 et 30 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008
portant loi de finances pour l'année 2009

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Art. 29. - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du trésor intitulé « Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique » destiné au soutien des créateurs dans les domaines littéraires et artistiques et à leur accorder des subventions pour les encourager à poursuivre leur œuvre de création.
Le ministre chargé de la culture est l’ordonnateur de ce fonds.
Les dépenses de ce fonds ont un caractère prévisionnel.
Les conditions et les modalités d’intervention du fonds sont fixées par décret.

JurisiteTunisie Art. 30. - Le fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique est financé par :

  • les ressources provenant de la taxe instituée par l’article 37 de la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.
  • les dons et subventions des personnes physiques et des personnes morales.
  • toutes autres ressources qui peuvent être affectées au profit du fonds conformément à la législation en vigueur.

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