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Réduction des taux des droits de douane à l’importation des équipements, matières premières, produits semis-finis et certains autres produits

Article 12
portant loi de finances pour l'année 2009

Le droit tunisien en libre accès


Art. 12. - Sont réduits les taux des droits de douane en tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dus sur les équipements, matières premières, produits semis-finis et certains autres produits et ce comme suit :

Taux à la date du 31 décembre 2008
%
Taux à compter du 1er janvier 2009
%
17
15
43
36
60
36

 

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