Harmonisation des dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée avec les dispositions du code des douanes Article 38 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009
Harmonisation des dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée avec les dispositions du code des douanes
Article 38 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009
Art. 38. - Est remplacée l’expression « article 170 » figurant au numéro 34 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression « article 272 ».
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Art. 38.
- Est remplacée l’expression « article 170 » figurant au 
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