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Harmonisation des dispositions du code de la taxe sur la valeur ajoutée avec les dispositions du code des douanes

Article 38 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008
portant loi de finances pour l'année 2009

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Art. 38. - Est remplacée l’expression « article 170 » figurant au numéro 34 du tableau « A » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée par l’expression « article 272 ».

 

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