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Autorisation à l’Etat de souscrire à l’augmentation du capital da la banque de financement des petites et moyennes entreprises

Article 15 de la Loi n° 2008-0077 du 22 décembre 2008
portant loi de finances pour l'année 2009

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Art. 15. - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises dans la limite de 30.000.000 dinars.

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