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Réduction des droits de douane dus à l'importation de certains matières premières, équipements et autres produits

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

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Art. 22 - Sont réduits les droits de douane en tarif autonome prévus par le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 et dus sur les produits repris au tableau "G" annexé à la présente loi et ce aux taux repris audit tableau.

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