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La déduction par les travailleurs non salariés de leur cotisation à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale de l’assiette de l’impôt

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

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Art. 44 -Est ajouté aux dispositions du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un numéro 5 ainsi libellé :

5- Les cotisations payées par les travailleurs non salariés affiliés à l’un des régimes légaux de la sécurité sociale.

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