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L'homme juste produit la justice hors de lui parce qu'il porte la justice en lui
Cent un propos ALAIN (Emile Chartier, dit) |
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L'homme juste produit la justice hors de lui parce qu'il porte la justice en lui
Cent un propos ALAIN (Emile Chartier, dit) |
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Art. 55 -Les dispositions de la présente loi s’appliquent à compter du premier janvier 2010. Cependant les dispositions du paragraphe 3 de l’article 35 de la présente loi s’appliquent aux bénéfices réalisés à compter du premier janvier 2010. 
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