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Encouragement de l’investissement dans les secteurs de promotion de la technologie et de la recherche - développement

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

Le droit tunisien en libre accès


Art. 16.

1) Sont modifiées les dispositions de l’article 39 du code d’incitation aux investissements comme suit :

Article 39 : Les investissements réalisés par les entreprises dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche et certaines activités de services dont la liste est fixée par décret, donnent lieu au bénéfice … (le reste sans changement).

2) Sont modifiées les dispositions du premier alinéa de l’article 42 du code d’incitation aux investissements comme suit :

Article 42 : Les investissements réalisés dans les domaines de recherche – développement par les entreprises dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche et certaines activités de services dont la liste est fixée par décret, donnent lieu au bénéfice … (le reste sans changement).

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