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Encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

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Art. 18 : La date du « 31 décembre 2009 » prévue par l’article 45 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’incitation à l’initiative économique est remplacée par la date du « 31 décembre 2010 ».

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