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Harmonisation des dispositions du code d’incitation aux investissements avec les dispositions du code des douanes

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

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Art. 20 - L’expression « article 170 » figurant à l’article 60 du code d’incitation aux investissements est remplacée par l’expression « article 272 ».

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