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Poursuite de l’encouragement du secteur privé à investir dans les parcs de loisirs pour l’enfance et la jeunesse

Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010
portant loi de finances pour l'année 2011

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Art. 29. - La date du « 31 décembre 2010 » prévue à l’article 52 quater du code d’incitation aux investissements est remplacée par la date du « 31 décembre 2011 ».

 

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