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Déduction des rémunérations du gérant de la base de l’impôt sur les sociétés
Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010
portant loi de finances pour l'année 2011

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Art. 42. -

1) Est ajouté aux dispositions de l’article 25 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :

Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée.

2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe V de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

 

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