Art. 44. -

1) Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l’alinéa « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

2) Le montant de 5000 dinars prévu par le troisième tiret du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est ramené à 2000 dinars.

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