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Assouplissement de l’application de la retenue à la source au taux de 1,5% et amélioration du recouvrement de l’impôt
Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010
portant loi de finances pour l'année 2011

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Art. 44. -

1) Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l’alinéa « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

2) Le montant de 5000 dinars prévu par le troisième tiret du paragraphe « g » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est ramené à 2000 dinars.

 

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