Le rapport de partage des successions se présente pour
des raisons d'ordre pratique, sous la forme de captures d'écran
effectuée à partir des restitutions d'un logiciel
spécialisé conçu et développé pourJurisite Tunisie© 2001-.
Le premier écran donne la synthèse des résultats. Celle-ci se présente
sous la forme d'un tableau composé de trois fenêtres
principales :
- La fenêtre situé en haut et à droite donne la répartition de la succession en nombre de parts, par catégorie d'héritiers
et par sexe.
- La fenêtre qui se trouve en bas de
l'écran et à gauche donne les caractéristiques
de la succession : désignation de la succession
exceptionnelle - le cas échéant, le nombre d'héritiers
acebs exclus, l'indication éventuelle quant à l'application du droit de retour ou de la réduction
proportionnelle et enfin l'appel au Trésor à la succession.
- La fenêtre occupant la droite de l'écran,
fournit les principales statistiques sur les successibles
et les héritiers à savoir : le nombre d'héritiers
appelés, exclus ou ayant fait l'objet d'une réduction
de droits. Dans le cas où la succession n'est pas totalement
attribuée en raison de la présence d'un enfant à naître ou d'un héritier absent, on trouvera
dans cette fenêtre le nombre de parts réservées.
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