Le droit tunisien en libre accès Le droit tunisien en libre accès
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Le droit tunisien en libre accès
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Le rapport de partage des successions se présente pour des raisons d'ordre pratique, sous la forme de captures d'écran effectuée à partir des restitutions d'un logiciel spécialisé conçu et développé pour Jurisite Tunisie©.

Le premier écran donne la synthèse des résultats. Celle-ci se présente sous la forme d'un tableau composé de trois fenêtres principales :

  1. La fenêtre situé en haut et à droite donne la répartition de la succession en nombre de parts, par catégorie d'héritiers et par sexe.
  2. La fenêtre qui se trouve en bas de l'écran et à gauche donne les caractéristiques de la succession : désignation de la succession exceptionnelle - le cas échéant, le nombre d'héritiers acebs exclus, l'indication éventuelle quant à l'application du droit de retour ou de la réduction proportionnelle et enfin l'appel au Trésor à la succession.
  3. La fenêtre occupant la droite de l'écran, fournit les principales statistiques sur les successibles et les héritiers à savoir : le nombre d'héritiers appelés, exclus ou ayant fait l'objet d'une réduction de droits. Dans le cas où la succession n'est pas totalement attribuée en raison de la présence d'un enfant à naître ou d'un héritier absent, on trouvera dans cette fenêtre le nombre de parts réservées.
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