.
Les prestations administratives - SICAD
Toutes les prestations
:
05 - Ministère de la Défense nationale
: Dispense de l'accomplissement du service national
Il n'y a pas de sous-sections ...
Ayant dépassé l'âge de trente cinq ans
Ayant dépassé l'âge de vingt huit ans et prouvant qu'il continue à travailler et à résider à l'étranger de manière légale
Ayant à sa charge un ou plusieurs enfants légitimes
Ayant à sa charge un père âgé de 65 ans ou plus ou impotent à 60% ou plus
Ayant à sa charge une femme dont le mariage a été consommé depuis plus de deux ans
Ayant à sa charge une sœur ou un frère handicapé
Médicalement inapte au service
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-