Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 11 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques : Services vétérinaires et Zootechnie
 Le droit tunisien en libre accès Activités exercées selon un cahier des charges (6)
Les prestations administratives
  Accord de principe pour l'implantation d'un établissement ou d'un abattoir de volaille ou d'un couvoir Accord de principe pour l'implantation d'un établissement ou d'un abattoir de volaille ou d'un couvoir
  Agrément pour l'usage des produits de nettoyage et de désinfection Agrément pour l'usage des produits de nettoyage et de désinfection
  Agrément sanitaire officiel d'un établissement industriel d'abattage ou de découpage ou de transformation de volaille ou d'un élevage de volaille ou d'un couvoir Agrément sanitaire officiel d'un établissement industriel d'abattage ou de découpage ou de transformation de volaille ou d'un élevage de volaille ou d'un couvoir
  Agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquillages Agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquillages
  Attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale Attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale
  Attestation d'enlèvement des aliments de bétail bénéficiant des avantages fiscaux Attestation d'enlèvement des aliments de bétail bénéficiant des avantages fiscaux
  Attestation de bénéfice d'avantages fiscaux pour l'importation de volaille et les produits de volaille Attestation de bénéfice d'avantages fiscaux pour l'importation de volaille et les produits de volaille
  Attestation de bénéfice d'avantages fiscaux pour l'importation des animaux vivants destinés à l'élevage Attestation de bénéfice d'avantages fiscaux pour l'importation des animaux vivants destinés à l'élevage
  Attestation de bénéfice d'exonération de la TVA sur les animaux importés destinés à la reproduction Attestation de bénéfice d'exonération de la TVA sur les animaux importés destinés à la reproduction
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Levée de mise en quarantaine d'animaux) Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Levée de mise en quarantaine d'animaux)
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie/ destruction des produits animaux) Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie/ destruction des produits animaux)
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie/abattage d'animaux) Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie/abattage d'animaux)
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (levée de mise en consignation des produits animaux) Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (levée de mise en consignation des produits animaux)
  Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit
  Bon de constat et de contrôle des produits de la pêche au débarquement Bon de constat et de contrôle des produits de la pêche au débarquement
  Certificat d'examen d'un animal en vue de détecter sa non-contamination par la rage Certificat d'examen d'un animal en vue de détecter sa non-contamination par la rage
  Certificat d'un état d'extrême urgence ayant conduit à l'abattage d'un animal en dehors de l'abattoir Certificat d'un état d'extrême urgence ayant conduit à l'abattage d'un animal en dehors de l'abattoir
  Certificat de contrôle d'opération de transport des produits de la mer Certificat de contrôle d'opération de transport des produits de la mer
  Certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs ou des établissements producteurs d'Å“uf à couver ou des établissements d'autruches Certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs ou des établissements producteurs d'Å“uf à couver ou des établissements d'autruches
  Certificat de contrôle sanitaire de viandes et abats provenant des abattoirs Certificat de contrôle sanitaire de viandes et abats provenant des abattoirs
  Certificat de destruction de denrées alimentaires d'origine animale Certificat de destruction de denrées alimentaires d'origine animale
  Certificat de dépistage Certificat de dépistage
  Certificat de mortalité d'un animal Certificat de mortalité d'un animal
  Certificat de réforme Certificat de réforme
  Certificat de saisie de produits animaux ou de produits alimentaires d'origine animale Certificat de saisie de produits animaux ou de produits alimentaires d'origine animale
  Certificat de saisie des viandes et d'abats Certificat de saisie des viandes et d'abats
  Certificat de salubrité de denrées alimentaires d'origine animale Certificat de salubrité de denrées alimentaires d'origine animale
  Certificat de vaccination Certificat de vaccination
  Certificat de vaccination contre la rage Certificat de vaccination contre la rage
  Certificat de validité d'un véhicule de transport des viandes ou des produits de la mer ou des produits de volaille Certificat de validité d'un véhicule de transport des viandes ou des produits de la mer ou des produits de volaille
  Certificat sanitaire d'un élevage contrôlé Certificat sanitaire d'un élevage contrôlé
  Certificat sanitaire et de salubrité de produits animaux ou d'origine animale (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture) Certificat sanitaire et de salubrité de produits animaux ou d'origine animale (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture)
  Certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et les échinodermes Certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et les échinodermes
  Certificat sanitaire pour les produits de la pêche Certificat sanitaire pour les produits de la pêche
  Certificat sanitaire pour ruches d'abeilles Certificat sanitaire pour ruches d'abeilles
  Certificat sanitaire vétérinaire Certificat sanitaire vétérinaire
  Certificat vétérinaire de bonne santé Certificat vétérinaire de bonne santé
  Laissez -passer pour le transport d'un animal attaqué par une maladie contagieuse vers l'abattoir Laissez -passer pour le transport d'un animal attaqué par une maladie contagieuse vers l'abattoir
  Récépissé de vaccination ou de traitement ou de dépistage Récépissé de vaccination ou de traitement ou de dépistage
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