Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises : Mines
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Les prestations administratives
  Autorisation d'amodiation des permis de recherche ou des concessions d'exploitation Autorisation d'amodiation des permis de recherche ou des concessions d'exploitation
  Autorisation d'occupation temporaire Autorisation d'occupation temporaire - [ de terrains nécessaires à la recherche ou à l'exploitation minière ]
  Autorisation de cession des droits et obligations Autorisation de cession des droits et obligations - [ relatifs à un permis de recherche ou à une concession d'exploitation ]
  Autorisation de prospection Autorisation de prospection
  Autorisation de vente de minerais provenant des recherche minière Autorisation de vente de minerais provenant des recherche minière
  Concession d'exploitation Concession d'exploitation
  Permis de recherche de substances minérales Permis de recherche de substances minérales
  Prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation Prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation
  Renouvellement du permis de recherche de substances minérales Renouvellement du permis de recherche de substances minérales
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