Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 23 - Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger : Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Entretien des droits des assurés sociaux
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Changement du mode de paiement de la pension Changement du mode de paiement de la pension
  Désignation d'un mandataire Désignation d'un mandataire
  Etablissement de duplicata de carte d'assuré social Etablissement de duplicata de carte d'assuré social
  Paiement en espèces ou par chèque d'un mandat périmé Paiement en espèces ou par chèque d'un mandat périmé
  Renouvellement ou validation de la carte de soins Renouvellement ou validation de la carte de soins
  Réimputation d'un mandat postal périmé Réimputation d'un mandat postal périmé
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions