.
Les sites à contenu juridique tunisien
Top
: Droit International
Il n'y a pas de sous-sections ...
Accords franco-tunisiens
Centre de Règlements des Litiges - Juris International
-
[ Divers renseignements relatifs au(x) centre(s) d’arbitrage, de médiation, de conciliation et d’expertise, avec des renseignements sur les services pratiques offerts par ces centres et le texte complet de leurs règlements. Anglais - Français - Espagnol ]
Commerce International - Juris International
-
[ Situation juridique globale au regard des conventions et instruments juridiques internationaux du commerce international, avec une indication, sinon une analyse, des réserves formulées, le cas échéant, à l'égard de certaines dispositions. L'accès aux instruments eux-mêmes est disponible dans trois langues : Anglais - Français et Espagnol. Les thèmes : Banques, finances, paiement et insolvabilité - Commerce illicite et corruption - Contentieux international - Contrat international - Environnement - Produits de base - Propriété intellectuelle - Réglementation des échanges commerciaux et douanes - Transport et communications ]
Suggérer un site
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Suggérer un site