PRORATA TVA

[aladino]

Bonjour,
Merci de me fournir une explications de la régle de prorata pour la déduction de la TVA (apercu et formule)
Cordialement.

[naceur]

Voir art 9 § II (1er lieu)
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1040.htm

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[ccf]

je ne sais pas pourquoi j'ai compris la question autrement prière m'expliquer aladino qu'est ce que vous voulez dire par le mot  prorata 

[naceur]

J’explique :

Lorsque une société (ou personne physique)  n'acquittent pas la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leurs affaires, c.à.d. il a des ventes soumises à la TVA et des ventes non soumises

Autrement dit assujettis partiel ==> code de TVA « P »

Pour ces achats locaux (communs) elle doit déduire la TVA à hauteur d’un pourcentage calculé conformément aux dispositions de l’article 9 § II du code de la TVA


Slts/Naceur

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[ccf]

oui merci naceur pour l'explication j'ai dû confondre avec autre chose
l'assujettis partiel à de la particularité dans l'établissement de la déclaration.
on a besoin de faire des exercices de cas pratiques pour comprendre mieux la loi.

[naceur]

Exemple :

Soit un grossiste en papeterie-librairie qui commercialise d'une part les livres, les journaux et périodiques qui sont exonérés de la TVA et d'autre part du papier, des fournitures scolaires et d'autres articles soumis à la TVA.
Ventes du mois de l’année « A-1 » :
   - ventes exonérées                                5.000
   - ventes soumises à la TVA (hors taxe)                20.000 
   - Prorata de déduction  20.000 /(5.000+20.000)          80%      

Admettons que l'entreprise a acquis au mois de juin Année « A » un véhicule utilitaire pour 20.000  hors TVA  ,  TVA soit 3.600

Dans ce cas, le solde du mois dégagé sur le livre des ventes et la déclaration mensuelle déposée au mois de juillet Année « A »  fait ressortir les éléments suivants :
   - TVA sur ventes  23.000 x18%                 4.140
   - Crédit de TVA                               0
   - TVA déductible sur immobilisations  3.600x80%         2.880
   -  Reste à payer                       1.260

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas ...

Slts/Naceur

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[aladino]

Merci Naceur pour cette explication

[wab]

J'ajoute à ce qui est dit :
L'article 9-11 du code de la TVA prévoit que les assujettis qui n'acquittent pas la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leurs affaires sont autorisés à déduire la TVA ayant grevé leurs achats de biens et de services selon la règle du prorata.

Cette règle est valable lorsque l'assujetti utilise pour sa production des biens soumis à la TVA alors que sa production finale n'est pas soumise en totalité à la TVA.

Qu'en est-il alors lorsque l'assujetti commercialise en l'état des biens individualisés les uns soumis à la TVA et les autres ne l'étant pas.

L'article 9 du code de la TVA dans son §I-1 énonce que " la TVA qui a effectivement  grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable aux opérations taxables ".

Il en découle qu'en règle générale, la déduction est totale pour les biens et services concourant exclusivement à la réalisation d'opération ouvrant droit à déduction ; elle est nulle lorsque les biens et services concurrent exclusivement à la réalisation d'opérations n'ouvrant pas droit à déduction.

Cependant pour les biens revendus en l'état, les assujettis sont autorisés à utiliser la règle de l'affectation.

Cette règle permet de déduire la TVA qui a grevé l'acquisition de  biens et de services exclusivement de la TVA due sur les opérations taxables correspondantes.

Toutefois la règle du prorata reste valable pour les autres biens immobilisables et les frais généraux communs puisque de tels biens et services sont nécessaires aussi bien aux opérations taxables qu' à celles qui ne le sont pas.

[naceur]

Bien sur wab

La règle l'affectation consiste : à déduire la TVA qui a grevé l'acquisition de biens et de services exclusivement de la TVA due sur les opérations taxables correspondantes

Cette règle ( la  Règle de l'affectation)  a été adopté par l’Administration Fiscale dans la  Note commune n° 56 (DGI 1990/67 )

J’ajoute : --------------
Sur le plan pratique, il y a lieu de tenir, en plus de la comptabilité,  un registre spécial de TVA coté et paraphé par le bureau de contrôle des impôts 
 
Slts/Naceur

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[HAFF_TAHA]

salam,
merci bien a NACEUR et WAB.
j'ajoutes qu'il faut tenir compte de la régularisation qui s'effectue normallement à la fin de chaque année puisque le pourcentage de déduction est calculé sur la base du chiffre d'affaire de l'année précédente.

[naceur]

merci  HAFF_TAHA

merci  JurisiteTunisie

merci pour  le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et Pionnier

voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8259#msg8259


Slts/Naceur

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