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urisite
T
unis
i
e
©
2008
Loi de Promulgation
TITRE I - LE CONTRAT D’ASSURANCE (Art. 1 à 47)
TITRE II - ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES (Art. 48 à 94)
TITRE III - L'assurance en matière de construction (Art. 95 à 100)
TITRE IV - L'assurance à l'exportation (Art. 101 à 109)
TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)
Chapitre I - L'obligation d'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques (Art. 110 à 120)
Chapitre II - Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 121 à 171)
Section 1. - Le régime juridique de l'indemnisation (Art. 121 à 124)
Section 2. - Les préjudices indemnisables et les règles de leur évaluation (Art. 126 à 147)
Section 3. - Les procédures de la transaction amiable (Art. 148 à 171)
Chapitre III - Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation (Art. 171 à 176)
Chapitre IV - Le fonds de prévention des accidents de la circulation (Art. 177 à 179)
TITRE VI - Le Comité Général des Entreprises (Art. 177 à 200)
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TITRE V - L'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation (Art. 110 à 179)